CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Hennaris, studio indépendant de création de sites internet et d'applications sur mesure, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites internet vitrines
• Développement d'applications web sur mesure
• Refonte et redesign de sites existants
• Optimisation SEO et performance
• Maintenance, support et évolutions
• Conseil et stratégie digitale
• Création de sites e-commerce

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, définissant le périmètre, les délais, les livrables et les conditions financières.

Article 3 — Modèle économique

Le Prestataire pratique un modèle dit « construit d'abord, facturé ensuite » :

• Phase 1 — Échange et démonstration : gratuite et sans engagement. Le Client expose son besoin, le Prestataire construit une démonstration personnalisée que le Client peut tester en conditions réelles.
• Phase 2 — Validation : si la démonstration convient, les parties signent un contrat de prestation et un mensuel est mis en place pour la suite (évolutions, hébergement, support).
• Phase 3 — Relation continue :le Client peut résilier à tout moment, sans pénalité, avec un préavis de [30] jours.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués sur devis. [Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du CGI / La TVA applicable est de 20 %].

Les factures mensuelles sont émises en début de mois et payables à 30 jours fin de mois.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et constituent un engagement de moyens du Prestataire. En cas de retard imputable au Client (validations tardives, contenus non fournis, etc.), les délais seront ajustés en conséquence.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Valider les livrables dans les délais convenus
• S'acquitter des paiements aux échéances prévues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables (code source, design, contenus créés) deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve néanmoins le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande expresse contraire du Client.

Le Prestataire reste propriétaire de ses outils, méthodes, librairies et savoir-faire utilisés dans le cadre de la prestation.

Article 8 — Garanties

Le Prestataire garantit la conformité des livrables au cahier des charges. Une garantie de 30 jours couvre toute anomalie ou bug détecté après livraison, sans surcoût pour le Client.

Cette garantie ne couvre pas les évolutions, modifications du périmètre, ou problèmes liés à des modifications effectuées par le Client lui-même ou par un tiers.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord écrit préalable du Client.

Article 10 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de [30] jours.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.